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Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer une commande. En choisissant de commander des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.
PRIX
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Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.
Les tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.
REGLEMENT
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Le paiement s'effectue à la commande soit par chèque postal ou mandat (uniquement pour la France), soit par chèque en Euros (uniquement pour la CEE).
Pour plus de renseignements concernant l´expédition, nous vous contacterons pour définir une date d'envoi.
VALIDITE D'UNE COMMANDE
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A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous invitons à conserver.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.
En envoyant le bon de commande, vous autorisez "le Domaine Alain Zorninger" à encaisser le montant total de votre commande.
Nous accuserons réception de votre commande par courrier éléctronique, et nous vous confirmerons une date de livraison.
La société "le Domaine Alain Zorninger" pourra honorer les commandes issues des pays mentionnés sur le site uniquement.
FRAIS D'EXPÉDITION
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ENVOI EN PORT PAYÉ POUR LA FRANCE ET POUR L´ETRANGER
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande.
Nous consulter pour plus d'informations.
LIVRAISONS
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Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS». Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés pour la France et 15 jours pour l'étranger à compter de la validation de la commande.
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.
RETOUR DE LIVRAISON
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Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra nous être signalé au préalable par e-mail (domainezorninger@meursaultvillage.fr). Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à "le Domaine Alain Zorninger", 2 rue de la Velle, 21190 Meursault - France.
Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation, "le Domaine Alain Zorninger" fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable au "Domaine Alain Zorninger" sera refacturé.
JURIDICTION
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En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Beaune sera compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME
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(Article L.80, Loi n°91-32 du 10 janvier 1991, art. 10- XI) Dans les débits de boissons et tous commerces et lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. |
